Le code de l'environnement prévoit que les acquéreurs et locataires de biens immobiliers reçoivent du vendeur ou bailleur une information sur certains risques et pollution. Ces informations doivent être mises à disposition du public dans les mairies et sont aussi accessibles sur le site internet de la préfecture.
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/Information-des-Acquereurs-et-Locataires
LE SIGNAL NATIONAL D'ALERTE
- 1 coup= secours à personne
- 2 coups= AVP (Accident sur la Voie Publique)
- 3 coups= incendies et feux
- 4 coups= menace chimique
Le décret du 12 octobre 2005 stipule que le signal national d'alerte est «déclenché sur décision du premier ministre, des préfets de département et à Paris du préfet de police ou des maires qui informent sans délai le préfet du département».
Les sirènes émettent alors un signal modulé, montant et descendant, composé de trois séquences d'une minute 41 secondes, séparées par un silence de cinq secondes.
Un signal qui ne peut donc pas être confondu avec celui d'essai d'une minute seulement, diffusé à midi le premier mercredi ou jeudi de chaque mois.
DICRIMdocument d'information des risques majeurs
